CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – STORKROAD

PRÉAMBULE

En utilisant StorkRoad, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Le non-respect de ces règles peut entraîner une suspension temporaire ou définitive de votre compte ainsi que, le cas échéant, des poursuites conformément à la législation en vigueur.

StorkRoad est une plateforme communautaire d’information et de prévention routière ayant pour vocation de diffuser des informations utiles concernant la circulation, les conditions de circulation et les événements impactant le réseau routier.

Les informations publiées ont pour objectif d’améliorer la sécurité, l’anticipation et la vigilance des usagers de la route.

CADRE LÉGAL – RAPPEL IMPORTANT

Les dispositifs et services destinés à localiser ou signaler précisément les contrôles routiers sont encadrés par la réglementation française.

StorkRoad ne fournit aucun dispositif de détection ou de localisation des forces de l’ordre, des radars ou des contrôles routiers.

Les informations diffusées sur la plateforme ont exclusivement pour objet l’information générale des usagers sur les conditions de circulation et la sécurité routière.

Toute utilisation de StorkRoad doit respecter la législation en vigueur et notamment le Code de la route.

CONDUISEZ EN TOUTE SÉCURITÉ

StorkRoad permet aux utilisateurs d’être informés notamment de :

• Accidents
• Bouchons et ralentissements
• Véhicules en panne ou immobilisés
• Obstacles sur la chaussée
• Conditions météorologiques impactant la circulation
• Travaux routiers
• Routes fermées ou déviations
• Zones de danger signalées
• Tout événement susceptible d’affecter la sécurité ou la fluidité du trafic

Ces informations ont pour unique objectif de favoriser une conduite plus sûre et plus responsable.

PARTICIPEZ ET AIDEZ LA COMMUNAUTÉ

Les utilisateurs peuvent contribuer via :

• L’application mobile StorkRoad
• Le site internet StorkRoad
• Les réseaux sociaux officiels de StorkRoad

Les signalements peuvent être vérifiés, modérés, complétés ou supprimés avant leur publication.

StorkRoad repose sur la participation de sa communauté ainsi que sur le travail de son équipe de modération.

Notre mission est simple :

Informer, prévenir et contribuer à la sécurité routière.

CE QUE NOUS NE FAISONS PAS

StorkRoad :

• N’incite en aucun cas à enfreindre le Code de la route ;
• N’encourage pas l’utilisation du téléphone au volant ;
• Ne favorise aucun comportement dangereux ;
• Ne cautionne aucune tentative d’évitement ou de contournement des forces de l’ordre ;
• Ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations diffusées.

La sécurité routière dépend de nombreux facteurs, notamment :

• La vitesse ;
• L’alcool ;
• Les stupéfiants ;
• Les médicaments ;
• La fatigue ;
• La distraction ;
• Le téléphone au volant ;
• Les distances de sécurité ;
• L’état du véhicule ;
• Les conditions météorologiques.

Chaque conducteur demeure seul responsable de sa conduite.

RÈGLES DE PUBLICATION DES ALERTES

Les signalements doivent être transmis via les canaux officiels de StorkRoad et contenir, dans la mesure du possible :

ROUTE OU VILLE – LIEU PRÉCIS – DESCRIPTION – SENS DE CIRCULATION

Exemples

Accident
A35, secteur Brumath, direction Strasbourg, deux véhicules impliqués.

Ralentissement
A4, avant l’échangeur de Saverne, direction Paris.

Obstacle
D263, Haguenau, branche d’arbre sur la chaussée.

Travaux
D468, secteur Rhinau, circulation alternée.

L’équipe de modération se réserve le droit de modifier, refuser ou supprimer tout contenu sans justification préalable.

CONTENUS INTERDITS

Sont notamment interdits :

• Les signalements faisant l’objet d’une demande d’occultation formulée par une autorité compétente conformément à la réglementation en vigueur ne seront pas publiés ou seront temporairement masqués pendant la durée de cette mesure. Les autres signalements demeurent soumis à la modération de StorkRoad et à la législation applicable;
• Les contenus permettant d’identifier clairement des personnes, victimes, témoins ou membres des forces de l’ordre ;
• Les photographies comportant des plaques d’immatriculation lisibles ;
• Les contenus faux, trompeurs ou volontairement mensongers ;
• Les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou haineux ;
• Le harcèlement ou les menaces ;
• Le spam ;
• Les publicités ou promotions non autorisées ;
• Tout contenu contraire à la loi.

Tout manquement pourra entraîner une suspension immédiate du compte concerné.

PHOTOS ET CONTENUS TRANSMIS

En transmettant un contenu à StorkRoad, vous déclarez :

• Être l’auteur du contenu ou disposer des droits nécessaires à sa diffusion ;
• Autoriser StorkRoad à utiliser, reproduire, adapter et diffuser ce contenu dans le cadre de ses activités ;
• Garantir que le contenu transmis ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers.

Vous demeurez responsable des informations que vous transmettez.

OCCULTATION DES ALERTES À LA DEMANDE DES FORCES DE L’ORDRE

Conformément à la réglementation en vigueur, StorkRoad met à disposition des services de police, de gendarmerie et des autorités compétentes un formulaire permettant de solliciter l’occultation temporaire de certaines alertes lorsque les conditions légales le permettent.

Le formulaire est accessible à l’adresse suivante :

https://storkroad.net/occultation

Afin de garantir la légitimité des demandes, les informations suivantes sont recueillies :

• Nom ;
• Prénom ;
• Adresse électronique professionnelle ;
• Service ou unité concernée.

Ces données sont utilisées exclusivement afin de vérifier l’identité du demandeur, traiter la demande d’occultation et assurer le bon fonctionnement du service, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Lorsqu’une demande d’occultation est validée conformément aux dispositions légales applicables, les alertes concernées ne sont pas publiées ou, le cas échéant, sont temporairement masquées pendant la durée et dans le périmètre prévus par la réglementation.

StorkRoad se réserve le droit de demander tout justificatif complémentaire permettant de vérifier la qualité du demandeur avant de donner suite à une demande.

AVERTISSEMENT IMPORTANT

L’utilisation d’un téléphone portable en conduisant est interdite par la réglementation.

Vous reconnaissez que :

• L’utilisation de StorkRoad pendant la conduite peut présenter un danger ;
• Vous devez consulter ou publier des informations uniquement lorsque cela peut être fait en toute sécurité ;
• StorkRoad ne pourra être tenu responsable d’un accident, dommage ou infraction résultant de l’utilisation de la plateforme.

Si nécessaire, arrêtez-vous dans un lieu sécurisé ou laissez un passager utiliser l’application.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations diffusées sur StorkRoad sont fournies à titre informatif.

StorkRoad ne garantit ni leur exactitude, ni leur disponibilité permanente, ni leur actualisation en temps réel.

En conséquence, StorkRoad ne pourra être tenu responsable :

• D’un accident ;
• D’une infraction ;
• D’un dommage matériel ou corporel ;
• D’une perte financière ;
• D’un litige entre utilisateurs ;
• D’une décision prise sur la base des informations diffusées.

Chaque utilisateur reste responsable de ses choix et de sa conduite.

ACCEPTATION DES CGU

L’utilisation de StorkRoad implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Génales d’Utilisation.

En cas de désaccord avec tout ou partie de ces dispositions, vous êtes invité à ne pas utiliser le service.

CONFIDENTIALITÉ

StorkRoad s’engage à respecter la confidentialité des données collectées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation applicable.

Les données techniques nécessaires au fonctionnement du service peuvent notamment inclure :

• Adresse IP ;
• Données de connexion ;
• Informations techniques relatives à l’appareil utilisé.

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement, de la sécurité et de l’amélioration du service.

HÉBERGEMENT

Le service StorkRoad est hébergé auprès de prestataires professionnels situés en France ou au sein de l’Union européenne.

L’accès au service nécessite une connexion Internet dont les coûts demeurent à la charge de l’utilisateur selon les conditions de son opérateur.

MODIFICATION DES CGU

StorkRoad se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles versions entreront en vigueur dès leur publication sur les supports officiels de StorkRoad.

CONCLUSION

Merci de contribuer à une circulation plus sûre, plus responsable et plus solidaire.

L’équipe StorkRoad vous souhaite une excellente route et vous invite à toujours faire preuve de prudence.