Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – STORKROAD

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet, de l’application mobile et des services proposés sous la marque StorkRoad.

En utilisant StorkRoad, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suppression d’un contenu, une restriction d’accès, une suspension temporaire ou définitive du compte ainsi que, lorsque les circonstances le justifient, toute démarche prévue par la législation applicable.

StorkRoad est une plateforme communautaire d’information, de navigation et de prévention routière ayant notamment pour vocation de diffuser des informations utiles concernant la circulation, les conditions de circulation et les événements susceptibles d’impacter le réseau routier.

StorkRoad propose également une fonctionnalité Copilote, comprenant différents outils destinés à accompagner l’utilisateur pendant ses déplacements.

Les informations et fonctionnalités proposées ont pour objectif d’améliorer l’information, l’anticipation et la vigilance des usagers de la route. Elles ne remplacent en aucun cas la signalisation routière, les instructions des autorités ou la vigilance du conducteur.

1. CADRE LÉGAL – RAPPEL IMPORTANT

L’utilisation de StorkRoad doit respecter la législation en vigueur, notamment le Code de la route.

Certaines informations routières peuvent être soumises à des restrictions de diffusion ou à des mesures d’occultation conformément à la réglementation applicable.

StorkRoad n’a pas pour objet de permettre aux utilisateurs d’échapper à un contrôle des forces de l’ordre ou de faciliter la commission d’une infraction.

Les fonctionnalités d’information et d’avertissement proposées par StorkRoad ont pour finalité l’information routière, la prévention et la sécurité des usagers.

Lorsqu’une information ne peut légalement être diffusée, StorkRoad peut la refuser, la modifier, la masquer ou la supprimer.

2. INFORMATIONS ROUTIÈRES

StorkRoad permet notamment aux utilisateurs d’être informés de :

  • accidents ;
  • bouchons et ralentissements ;
  • véhicules en panne ou immobilisés ;
  • obstacles sur la chaussée ;
  • conditions météorologiques impactant la circulation ;
  • travaux routiers ;
  • routes fermées ou déviations ;
  • zones de danger ;
  • événements susceptibles d’affecter la sécurité ou la fluidité du trafic.

Ces informations peuvent provenir de la communauté StorkRoad, de sources publiques, de partenaires ou d’autres sources d’information routière.

Malgré les efforts de StorkRoad et de son équipe de modération, une information peut être incomplète, imprécise, erronée, obsolète ou ne plus correspondre à la situation réellement rencontrée sur la route.

La signalisation routière, les instructions des forces de l’ordre et les conditions réellement constatées sur place prévalent toujours sur les informations affichées par StorkRoad.

3. PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ

Les utilisateurs peuvent notamment contribuer via :

  • l’application mobile StorkRoad ;
  • le site internet StorkRoad ;
  • les réseaux sociaux officiels de StorkRoad ;
  • les fonctionnalités de signalement intégrées à Copilote.

Les signalements peuvent être vérifiés, modérés, reformulés, complétés, fusionnés, géolocalisés, refusés ou supprimés avant ou après leur publication.

StorkRoad repose sur la participation de sa communauté ainsi que sur le travail de son équipe de modération.

Notre mission est simple :

Informer, prévenir et contribuer à la sécurité routière.

4. COPILOTE

StorkRoad propose une fonctionnalité appelée Copilote, destinée à accompagner l’utilisateur pendant ses déplacements.

Selon la version de l’application et les fonctionnalités disponibles, Copilote peut notamment proposer :

  • la navigation et le guidage routier ;
  • l’affichage d’informations relatives à l’itinéraire ;
  • des informations concernant la circulation ;
  • des alertes communautaires ;
  • des avertissements relatifs à certains dangers ou événements routiers ;
  • des indications relatives aux limitations de vitesse ;
  • des fonctionnalités de signalement rapide ;
  • une fonctionnalité Dashcam ;
  • l’enregistrement local d’un tracé GPX ;
  • des fonctionnalités utilisant les capteurs de l’appareil.

Ces fonctionnalités constituent uniquement une assistance à la conduite.

Elles ne remplacent ni l’attention du conducteur, ni la signalisation routière, ni les règles du Code de la route.

Les indications de navigation, limitations de vitesse, dangers, itinéraires ou autres informations affichées peuvent être incorrectes, incomplètes ou obsolètes.

Le conducteur doit toujours se conformer à la signalisation présente sur la route et aux instructions des autorités.

5. UTILISATION DE LA DASHCAM

Copilote peut proposer une fonctionnalité Dashcam utilisant la caméra de l’appareil.

Lorsque cette fonctionnalité est activée, l’application peut enregistrer les images correspondant au trajet effectué.

Les enregistrements courants sont traités et conservés localement sur l’appareil selon le fonctionnement de l’application.

StorkRoad ne reçoit pas automatiquement les vidéos enregistrées par la Dashcam.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de cette fonctionnalité et doit respecter la législation applicable concernant notamment :

  • la captation d’images ;
  • la vie privée des personnes ;
  • le droit à l’image ;
  • la diffusion de contenus ;
  • les plaques d’immatriculation ;
  • les lieux dans lesquels la captation d’images peut être réglementée ou interdite.

Le fait qu’une fonctionnalité technique soit disponible dans StorkRoad ne dispense pas l’utilisateur de vérifier que son utilisation est autorisée dans les circonstances concernées.

6. SIGNALEMENT AVEC LA DASHCAM

Lorsqu’un utilisateur choisit volontairement de publier une alerte à l’aide de la fonctionnalité Dashcam, les 60 secondes de vidéo précédant le déclenchement du signalement peuvent être transmises à l’équipe StorkRoad.

Cette séquence est utilisée afin de faciliter la compréhension, la vérification et la modération de l’événement signalé.

L’utilisateur est informé que cette séquence peut notamment contenir :

  • des véhicules ;
  • des plaques d’immatriculation ;
  • des personnes ;
  • des bâtiments ;
  • des conversations ou sons captés par l’appareil lorsque l’enregistrement audio est activé ;
  • tout autre élément présent dans le champ de la caméra ou du microphone.

L’envoi d’un signalement avec Dashcam implique la transmission de cette séquence à StorkRoad lorsque la fonctionnalité correspondante est activée.

StorkRoad peut utiliser cette séquence uniquement dans le cadre du traitement, de la vérification, de la modération, de la sécurité du Service ou lorsque sa conservation est imposée ou justifiée par une obligation légale.

La transmission de la séquence à l’équipe StorkRoad n’implique pas sa publication auprès des autres utilisateurs.

StorkRoad peut notamment recadrer, flouter, anonymiser ou ne pas publier un contenu lorsque cela est nécessaire.

7. DÉTECTION DE CHOC

La fonctionnalité Dashcam peut utiliser les capteurs de l’appareil afin de détecter certains mouvements ou accélérations susceptibles de correspondre à un choc.

Lorsqu’un événement est détecté, StorkRoad peut automatiquement sauvegarder la séquence vidéo concernée localement dans la galerie de l’appareil, afin d’éviter sa suppression ou son écrasement.

La détection repose sur les capacités techniques et les capteurs de l’appareil et peut produire :

  • des détections erronées ;
  • des absences de détection ;
  • des déclenchements provoqués par un mouvement sans accident ;
  • des résultats différents selon l’appareil utilisé.

La détection de choc StorkRoad n’est pas un dispositif d’appel d’urgence, de secours ou d’eCall.

Elle ne garantit pas la détection d’un accident et n’entraîne aucun appel automatique aux services de secours.

En cas d’accident ou d’urgence, l’utilisateur doit contacter directement les services d’urgence compétents.

StorkRoad ne doit jamais être utilisé comme substitut à un dispositif officiel de sécurité ou d’appel d’urgence.

8. TRACÉS GPX

Copilote peut enregistrer un tracé GPX correspondant au déplacement effectué par l’utilisateur.

Ce fichier peut notamment contenir :

  • les coordonnées géographiques successives ;
  • les horaires ;
  • l’itinéraire parcouru ;
  • certaines informations techniques associées au trajet.

Le tracé GPX est sauvegardé localement sur l’appareil et n’est pas automatiquement transmis à StorkRoad.

L’utilisateur est responsable de la conservation, de la suppression, de l’exportation et de l’éventuel partage de ces fichiers.

Un fichier GPX pouvant révéler des déplacements ou des lieux fréquentés, l’utilisateur est invité à faire preuve de prudence lorsqu’il décide de le transmettre à un tiers.

9. UTILISATION DU TÉLÉPHONE ET SÉCURITÉ

L’utilisation d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdite par le Code de la route.

L’utilisateur ne doit jamais manipuler StorkRoad lorsque cette manipulation est interdite ou susceptible de compromettre sa sécurité ou celle des autres usagers.

Lorsque cela est nécessaire, l’utilisateur doit :

  • configurer son trajet avant de prendre la route ;
  • utiliser les fonctionnalités compatibles avec une utilisation légale et sécurisée ;
  • confier la manipulation de l’application à un passager ;
  • ou s’arrêter dans un endroit où le stationnement est autorisé et sécurisé avant d’interagir avec l’application.

Une alerte ne doit jamais être publiée au détriment de la sécurité routière.

La sécurité et le respect du Code de la route prévalent toujours sur l’utilisation de StorkRoad.

10. CE QUE NOUS NE FAISONS PAS

StorkRoad :

  • n’incite en aucun cas à enfreindre le Code de la route ;
  • n’encourage pas la manipulation du téléphone au volant ;
  • ne favorise aucun comportement dangereux ;
  • ne cautionne aucune tentative d’évitement ou de contournement des forces de l’ordre ;
  • ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations diffusées ;
  • ne garantit pas qu’un événement ou danger sera détecté ou signalé ;
  • ne remplace aucun dispositif officiel de sécurité, d’urgence ou de navigation.

La sécurité routière dépend notamment :

  • de la vitesse ;
  • de l’alcool ;
  • des stupéfiants ;
  • des médicaments ;
  • de la fatigue ;
  • de la distraction ;
  • du téléphone au volant ;
  • des distances de sécurité ;
  • de l’état du véhicule ;
  • des conditions météorologiques ;
  • des conditions réelles rencontrées sur la route.

Chaque conducteur demeure responsable de sa conduite.

11. RÈGLES DE PUBLICATION DES ALERTES

Les signalements doivent être transmis via les canaux officiels de StorkRoad et contenir, dans la mesure du possible :

ROUTE OU VILLE – LIEU PRÉCIS – DESCRIPTION – SENS DE CIRCULATION

Exemples

Accident
A35, secteur Brumath, direction Strasbourg, deux véhicules impliqués.

Ralentissement
A4, avant l’échangeur de Saverne, direction Paris.

Obstacle
D263, Haguenau, branche d’arbre sur la chaussée.

Travaux
D468, secteur Rhinau, circulation alternée.

L’équipe de modération se réserve le droit de modifier, reformuler, compléter, fusionner, refuser, masquer ou supprimer un contenu lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du Service, à sa ligne éditoriale, à la sécurité des utilisateurs ou au respect de la réglementation.

12. CONTENUS INTERDITS

Sont notamment interdits :

  • les contenus dont la diffusion est interdite par la réglementation ;
  • les contenus permettant d’identifier inutilement des victimes, témoins ou autres personnes ;
  • les contenus portant atteinte à la vie privée d’un tiers ;
  • les photographies ou vidéos comportant des plaques d’immatriculation lisibles lorsqu’elles ne sont pas nécessaires au traitement du signalement ou lorsqu’elles sont destinées à une diffusion publique sans traitement approprié ;
  • les contenus faux, trompeurs ou volontairement mensongers ;
  • les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou haineux ;
  • le harcèlement ou les menaces ;
  • le spam ;
  • les publicités ou promotions non autorisées ;
  • les contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
  • tout contenu contraire à la loi.

Les contenus concernés par une demande d’occultation légalement formulée par une autorité compétente ne seront pas publiés ou seront temporairement masqués conformément à la réglementation applicable.

Tout manquement peut entraîner la suppression du contenu et/ou la suspension du compte concerné.

13. PHOTOS, VIDÉOS ET CONTENUS TRANSMIS

En transmettant volontairement un contenu à StorkRoad, vous déclarez :

  • être l’auteur du contenu ou disposer des droits nécessaires à son utilisation ;
  • disposer, lorsque cela est nécessaire, des autorisations permettant sa transmission ;
  • garantir, dans la mesure de vos connaissances, que le contenu transmis ne porte pas illicitement atteinte aux droits d’un tiers.

Vous autorisez StorkRoad, à titre non exclusif et pour les besoins du fonctionnement et de la promotion du Service, à reproduire, adapter, recadrer, anonymiser, flouter et diffuser les contenus que vous choisissez de transmettre et dont la publication est appropriée.

Cette autorisation est limitée aux besoins de StorkRoad et ne transfère pas la propriété du contenu à StorkRoad.

Vous demeurez responsable des contenus que vous transmettez.

Une séquence Dashcam transmise automatiquement avec un signalement à des fins de vérification n’est pas considérée comme destinée dans son intégralité à une publication publique. StorkRoad détermine les éléments pouvant éventuellement être utilisés ou diffusés conformément aux présentes CGU et à la réglementation applicable.

14. OCCULTATION DES ALERTES À LA DEMANDE DES AUTORITÉS COMPÉTENTES

Conformément à la réglementation applicable, StorkRoad met à disposition des services de police, de gendarmerie et des autorités compétentes un formulaire permettant de solliciter l’occultation temporaire de certaines informations lorsque les conditions légales sont réunies.

Le formulaire est accessible sur le site StorkRoad, dans l’espace dédié aux demandes d’occultation.

Afin de vérifier la légitimité des demandes, les informations suivantes peuvent notamment être recueillies :

  • nom ;
  • prénom ;
  • adresse électronique professionnelle ;
  • service ou unité concernée.

Ces informations sont utilisées afin de vérifier la qualité du demandeur, traiter la demande d’occultation et assurer le suivi du dispositif, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Lorsqu’une demande est validée, les informations concernées peuvent ne pas être publiées ou être temporairement masquées pendant la durée et dans le périmètre prévus par la réglementation.

StorkRoad se réserve le droit de demander tout justificatif complémentaire nécessaire à la vérification de la qualité du demandeur.

15. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

StorkRoad s’efforce d’assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un fonctionnement permanent ou exempt d’erreurs.

Le Service peut notamment être temporairement indisponible en raison :

  • d’une maintenance ;
  • d’un incident technique ;
  • d’un problème de connexion ;
  • d’une panne d’un prestataire ;
  • d’une mise à jour ;
  • d’une incompatibilité avec un appareil ;
  • d’un événement indépendant de la volonté de StorkRoad.

Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, suspendues ou supprimées au fil des versions de l’application.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations diffusées sur StorkRoad sont fournies à titre informatif.

StorkRoad ne garantit notamment pas :

  • leur exactitude ;
  • leur exhaustivité ;
  • leur disponibilité permanente ;
  • leur actualisation immédiate ;
  • l’absence d’erreur de navigation ;
  • l’exactitude des limitations de vitesse affichées ;
  • la détection de tous les dangers ;
  • la détection systématique d’un choc ;
  • le fonctionnement de la Dashcam sur tous les appareils ;
  • la conservation permanente d’un enregistrement vidéo ou GPX.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, StorkRoad ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant directement d’une utilisation non conforme du Service ou d’une décision prise exclusivement sur la base d’une information fournie par StorkRoad.

Cette disposition ne saurait toutefois exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

Chaque utilisateur demeure responsable de ses décisions, de son véhicule et de sa conduite.

17. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

L’utilisation de certaines fonctionnalités de StorkRoad implique le traitement de données personnelles.

Cela peut notamment concerner :

  • les informations liées au compte ;
  • l’adresse IP ;
  • les données techniques ;
  • les notifications ;
  • la géolocalisation ;
  • les signalements ;
  • les photographies ;
  • les séquences Dashcam volontairement transmises avec une alerte.

Les vidéos Dashcam non transmises ainsi que les tracés GPX sont, selon le fonctionnement décrit dans l’application, conservés localement sur l’appareil.

Les modalités précises de collecte, d’utilisation, de transmission et de conservation des données sont décrites dans la Politique de confidentialité de StorkRoad, qui complète les présentes CGU.

18. HÉBERGEMENT ET CONNEXION INTERNET

Le Service StorkRoad utilise des prestataires professionnels pour assurer son hébergement et son fonctionnement technique.

L’utilisation de certaines fonctionnalités nécessite une connexion Internet.

Les frais de connexion, de données mobiles, de stockage ou autres coûts facturés par l’opérateur ou le fournisseur de l’utilisateur restent à sa charge.

L’utilisation prolongée de la navigation, de la géolocalisation, du GPS, de la caméra et de la Dashcam peut également augmenter la consommation de batterie, de données et d’espace de stockage de l’appareil.

19. MODIFICATION DES CGU

StorkRoad se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte :

  • des évolutions du Service ;
  • de l’ajout de nouvelles fonctionnalités ;
  • des évolutions techniques ;
  • des évolutions réglementaires.

Les nouvelles versions sont applicables à compter de leur publication.

Lorsqu’une modification substantielle le nécessite, StorkRoad peut en informer les utilisateurs par l’intermédiaire de l’application ou de tout autre moyen approprié.

20. ACCEPTATION DES CGU

L’utilisation de StorkRoad implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En cas de désaccord avec tout ou partie de ces dispositions, l’utilisateur doit cesser d’utiliser le Service.

21. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement de StorkRoad :

info[at]storkroad.net

CONCLUSION

Merci de contribuer à une circulation plus sûre, plus responsable et plus solidaire.

L’équipe StorkRoad vous souhaite une excellente route et vous invite à toujours faire preuve de prudence.